Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Cette politique explique comment Mavelo ([À compléter : dénomination sociale]) traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Deux rôles différents
- Responsable de traitement pour les données de notre site et de nos clients : demandes de contact, comptes des utilisateurs, facturation.
- Sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les données que chaque agence enregistre dans Mavelo : propriétaires, locataires, prospects, mandats, pièces d’identité. L’agence reste responsable de ces données ; nous les traitons uniquement sur ses instructions, selon l’accord de sous-traitance annexé aux conditions générales.
2. Données traitées en tant que responsable
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de démonstration | Nom, agence, e-mail, téléphone, taille d’équipe, message | Mesures précontractuelles et intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Fournir le service et gérer les comptes | Nom, e-mail professionnel, rôle, journal de connexion | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis suppression sous 3 mois |
| Sécurité (tentatives de connexion, preuves de signature) | Adresse IP, navigateur, horodatage | Intérêt légitime et obligation de preuve | Connexion : 12 mois ; preuve de signature : durée du mandat + 5 ans |
| Facturation et comptabilité | Identité de l’agence, factures | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
3. Prospection des propriétaires par les agences
Les annonces de particuliers proviennent d’un fournisseur de données sous contrat. Chaque agence est responsable de sa prospection. Mavelo l’aide à respecter la loi : opposition respectée par toute l’agence, effacement des dossiers après la durée de conservation choisie par l’agence, et aucun appel enregistré sans l’accord préalable du propriétaire (démarchage téléphonique sur consentement depuis le 11 août 2026).
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à notre équipe habilitée et à nos prestataires techniques :
- Hébergement du site : [À compléter : hébergeur (ex. Vercel Inc.)]
- Base de données et fichiers : [À compléter : hébergeur des données (ex. Supabase, région Union européenne)]
- Intelligence artificielle, uniquement si l’agence active les agents IA : Anthropic (Claude). Les éléments nécessaires à la réponse sont transmis, sans servir à entraîner les modèles.
Lorsqu’un prestataire est situé hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par une décision d’adéquation (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Sécurité
Espaces isolés par agence, contrôle des droits côté serveur et en base, mots de passe chiffrés, sessions révocables, pièces d’identité stockées en privé et lisibles seulement par l’agent du mandat et le directeur, connexions chiffrées (HTTPS).
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données ou vous opposer à leur traitement, et définir des directives pour après votre décès. Écrivez à [À compléter : adresse e-mail pour les demandes RGPD]. Nous répondons sous un mois.
Si vos données ont été saisies par une agence (par exemple en tant que propriétaire ou locataire), adressez-vous d’abord à cette agence ; nous l’aiderons à vous répondre.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL : cnil.fr/plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies
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